Informations Légales

1. Mentions Légales

Nom du Logiciel : Reliure d'un Secret

Éditeur du site et du logiciel : Damien POLINSKY

Contact : contact@reliuredunsecret.com

Hébergeur du site web : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Le site www.reliuredunsecret.com est la vitrine officielle du logiciel "Reliure d'un Secret", une application de bureau téléchargeable permettant la création de motifs pour tranches de livres.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent le téléchargement, l'activation et l'utilisation du logiciel "Reliure d'un Secret" (ci-après "le Logiciel"). L'achat d'un abonnement et l'activation du Logiciel impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2. Description du Logiciel

Le Logiciel permet aux utilisateurs de générer des motifs d'art sur tranche de livre à partir d'images qu'ils ouvrent localement sur leur ordinateur. Le traitement des images est effectué entièrement en local. Le Logiciel génère des fichiers PDF imprimables, destinés à la décoration des tranches de livres.

2.3. Accès au Logiciel et Licence d'Utilisation

L'accès aux fonctionnalités complètes du Logiciel est conditionné par la possession d'une clé de licence valide, obtenue suite à la souscription d'un abonnement actif (mensuel ou annuel) via la plateforme de paiement Gumroad.

L'achat d'un abonnement est ouvert aux personnes majeures (18 ans et plus). Pour les utilisateurs mineurs, l'achat doit être réalisé avec l'accord et sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

La clé de licence est personnelle et incessible. Le partage de clé de licence est interdit et peut entraîner sa révocation sans préavis ni remboursement.

2.4. Contenu Utilisateur (Images)

L'utilisateur garantit qu'il détient les droits d'auteur ou les autorisations nécessaires pour toutes les images qu'il choisit d'utiliser avec le Logiciel. Le Logiciel traite les images localement sur l'ordinateur de l'utilisateur ; aucune image n'est téléversée sur nos serveurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Logiciel pour traiter du contenu illégal, haineux, pornographique ou portant atteinte à la propriété intellectuelle de tiers. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il traite et des créations qu'il en dérive.

2.5. Utilisation des Produits Générés (PDF)

Les motifs PDF générés via le Logiciel peuvent être utilisés par l'utilisateur à des fins **personnelles et commerciales**. L'utilisateur est autorisé à imprimer, utiliser et/ou vendre des livres physiques décorés avec ces motifs.

Cependant, il est **strictement interdit de modifier le fichier PDF généré**, notamment de supprimer, masquer ou altérer le copyright généré et intégré au PDF (ex: "© Reliure d'un Secret..."). Ce copyright doit rester visible et inchangé sur tous les exemplaires.

2.6. Abonnements

L'abonnement (mensuel ou annuel) donne accès à la génération illimitée de PDF avec toutes les fonctionnalités du Logiciel pendant la durée de la souscription. Le paiement, la facturation et la gestion de l'abonnement sont entièrement gérés par notre partenaire de paiement, **Gumroad**.

Les abonnements sont à renouvellement automatique. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via son compte Gumroad. En cas d'annulation, l'accès au Logiciel restera actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

2.7. Propriété Intellectuelle

Le Logiciel "Reliure d'un Secret", son code, son interface et sa conception sont la propriété exclusive de Damien POLINSKY. Toute reproduction ou décompilation du Logiciel est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les images sources utilisées par l'utilisateur restent sa propriété. Les motifs PDF générés sont la propriété de Damien POLINSKY, qui accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle et commerciale telle que décrite à l'article 2.5.

2.8. Limitation de Responsabilité

Le Logiciel est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer sa stabilité, nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'anomalies ou de bugs. L'utilisation du Logiciel se fait aux propres risques de l'utilisateur.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris en cas de violation des droits de tiers par l'utilisateur via les images qu'il traite.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

3.1. Responsable de Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Damien POLINSKY, joignable à l'adresse e-mail : contact@reliuredunsecret.com.

3.2. Données Personnelles et Traitement

La protection de votre vie privée est notre priorité. Le Logiciel **Reliure d'un Secret** est conçu pour fonctionner majoritairement en local sur votre ordinateur.

3.3. Gestion des Achats

Toutes les transactions d'achat et la gestion des abonnements sont traitées par notre partenaire **Gumroad**. Nous ne collectons ni ne stockons aucune de vos informations de paiement (nom, adresse, numéro de carte bancaire). Pour comprendre comment Gumroad gère vos données, veuillez consulter leur propre politique de confidentialité.

3.4. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Comme nous ne stockons pas de données personnelles vous concernant directement, ces droits s'exercent principalement auprès de la plateforme d'achat :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.